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Déclaration du Luxembourg
(27 novembre 1997)
Selon la Déclaration du Luxembourg pour la promotion de la santé dans l’entreprise au sein de la Communauté Européenne :
La promotion de la santé dans l’entreprise comprend toutes les mesures des employeurs, des employés et de la société pour améliorer l’état de santé et le bien-être des travailleurs.
Ceci peut être obtenu par la concentration des efforts dans les domaines suivants :

- Amélioration de l’organisation du travail et des conditions de travail
- Promotion d’une participation active des collaborateurs
- Renforcement des compétences personnelles

Extraits de la législation suisse ( Code des Obligations : Art. 328 )
1   L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu’ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.
2   Il prend, pour protéger la vie et la santé du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l’exiger de lui.

Directive MSST
(Edition janvier 2007)
Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail
La directive MSST concrétise l’obligation qui incombe à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail et les mesures destinées à promouvoir la prévention systématisée des accidents et des maladies professionnels (sécurité au travail) et la protection de la santé.
L’employeur est tenu de vérifier régulièrement les mesures et les dispositifs de protection mis en place, en particulier lors de changement opérationnels.